Introduction
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges devront émettre leurs factures via un format électronique conforme à la norme européenne. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la directive ViDA (VAT in the Digital Age) et vise à moderniser la gestion de la TVA.
Pourquoi cette obligation ?
- Lutte contre la fraude à la TVA : un contrôle automatisé des transactions.
- Simplification administrative : moins de papier, moins d’erreurs.
- Interopérabilité européenne : échanges fluides entre pays membres.
Qu’est-ce que PEPPOL ?
PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est le réseau sécurisé qui permet l’échange de factures électroniques.
Fonctionnement :
- Chaque entreprise possède un Peppol ID (souvent basé sur le numéro de TVA).
- Les factures passent par des points d’accès certifiés.
- Format standard : UBL / PEPPOL BIS 3.0.
Calendrier et sanctions
Date limite : 31 décembre 2025
- À partir du 1er janvier 2026 : factures papier ou PDF par e-mail interdites.
- Sanctions : amendes jusqu’à 5.000 € par infraction + refus de déductibilité.
Checklist pour anticiper
✔ Vérifiez votre logiciel actuel
✔ Choisissez une solution conforme (ex. mafacturation.be)
✔ Paramétrez votre compte
✔ Formez vos équipes