1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Synapse Connect ainsi que les services proposés dans le cadre de l’accompagnement à la facturation électronique. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Synapse Connect, notamment en partenariat avec la plateforme mafacturation.be.
2. Services proposés
Synapse Connect propose un accompagnement personnalisé pour faciliter la transition vers la facturation électronique obligatoire en Belgique. Les services incluent :
- L’aide à l’inscription sur la plateforme mafacturation.be
- Le paramétrage du compte utilisateur
- La formation à l’utilisation de la solution
- Un support et une assistance technique de premier niveau
Ces services sont proposés dans le cadre d’un partenariat avec mafacturation.be, sans que Synapse Connect ne soit responsable du fonctionnement technique de cette plateforme.
3. Responsabilités
Synapse Connect s’engage à fournir ses prestations de manière professionnelle et conforme aux standards du secteur. Le client reste seul responsable :
- Des informations qu’il transmet
- De la conformité légale de ses factures
- De l’utilisation qu’il fait de la plateforme mafacturation.be
Synapse Connect ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions provenant du client ou de tiers.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute intervention. Le règlement s’effectue selon les modalités convenues (virement bancaire, facture, etc.). Aucun service ne sera engagé sans acceptation préalable du devis ou de l’offre.
5. Confidentialité et protection des données
Synapse Connect respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations convenues et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
6. Limitation de responsabilité
Synapse Connect ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des services tiers, notamment :
- La plateforme mafacturation.be
- Le réseau Peppol
- Les serveurs ou infrastructures externes
Aucune garantie ne peut être donnée sur des éléments hors du contrôle direct de Synapse Connect.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.